Pour une Turquie état associé à l'UE

(révision 19 juin 2004)

I     DES RELATIONS SOUPLES TURQUIE -- UNION EUROPÉENNE
1          Le traitement des problèmes turcs par les Turcs.
2          Une révision des programmes et instances

II DES COOPÉRATIONS SECTORIELLES

Agriculture
Industrie
Justice
Politique étrangère
Coopération technique

III        UN PÔLE RÉGIONAL ASIATIQUE

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NOUS REPRENONS CHACUN DE CES TROIS THEMES
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I     DES RELATIONS SOUPLES TURQUIE -- UNION EUROPÉENNE

1    LE TRAITEMENT DES PROBLÈMES TURCS PAR LES TURCS

1.1   DANS LE CADRE DE L'U.E.
Un statut d'Etat associé permet à la Turquie de traiter , à son rythme, les problèmes qui sont liés au renforcement des relations économiques, politiques et sociales avec l'U.E.

DROIT
-         Ratification de la Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption.
-         Application de la Convention de l'OCDE sur la corruption de fonctionnaires étrangers dans les transactions commerciales internationales.
-         Adoption du statut du tribunal pénal international.
-         Règlement des conflits frontaliers.

ÉCONOMIE
-         Réformes tendant à instaurer une économie de marché (les prêts de la Banque mondiale et du FMI représentant plus de 10% du PIB !).
-         Réformes fiscales et monétaires tendant à maîtriser les pressions inflationnistes (taux moyen 2002 des prix à la consommation : 45%).
-         Alignement sur les TVA de l'Union Européenne.
-         Droits des sociétés.
-         Conformité aux orientations de la Communauté européenne relatives aux réseaux de transport trans-européen.
-         Adoption par l'Institut national de statistiques, du système européen de Comptes (SEC 95).

1.2       HORS CADRE DE L'U.E.
Un statut d'État associé permet à la Turquie de régler elle-même, selon sa culture et en toute indépendance les problèmes que l'Union européenne tente d'aborder avec elle, depuis des décennies, avec difficulté :
-         Traitement des minorités
-         Contrôle civil sur l'armée
-         Maintien de l'ordre dans le sud-est du pays
-         Application de la peine capitale
-         Système pénitentiaire
-         Conformité avec les décisions de la Cours européenne des Droits de l'Homme.
-         Lois sur la presse, sur les associations, la radio diffusion, les syndicats, les partis politiques
-         Égalité entre les sexes.

2        UNE RÉVISION DES PROGRAMMES ET INSTANCES

2.1             PROGRAMMES
À ce jour, la Turquie participe à plusieurs programmes communautaires, tels que :
-         Programme pour les entreprises
-         Programme égalité hommes / femmes
-         Programme de lutte contre la discrimination
-         Programme de lutte contre l'exclusion sociale
-         Programme de santé publique
-         Programme pour le développement technologique

Proposition :
Développement de l'implication turque a des programmes communautaires de portée générale, par exemples :
- Programme d'énergies intelligentes
- Programme Douanes 2007

Cas particulier de la Banque européenne d'investissement
La Turquie est l'un des grands bénéficiaires des aides de la BEI. Elle bénéficie de cinq mandats ou mécanismes différents :

1- Euro med II (mandat de prêt euro méditerranéen
2- Mécanisme de partenariat méditerranéen
3- Programme d'action spécial pour la Turquie
4- Programme d'aide à la reconstruction de la Turquie
5- Mécanisme de pré -- adhésion

Propositions :
- Développement des 2 premiers programmes favorisant le rôle de « Pôle régional asiatique », de la Turquie.
- Révision du mécanisme de pré -- adhésion dans la perspective d'un statut d'Etat associé.

2.2 INSTANCES
La Turquie participe à diverses instances communautaires, plus ou moins spécifiques du statut de « Membre de l'union européenne ». C'est ainsi que la Turquie fait partie de l'Agence européenne pour l'environnement.

Proposition 1 :
Développement de la participation turque à certaines instances, spécialisées et autres, telle l'Observatoire européen des drogues.

II         DES COOPÉRATION SECTORIELLES

1 AGRICULTURE :
À ce jour, la Turquie est engagée, avec le concours technique et financier de l'U.E., dans diverses actions de modernisation de l'agriculture, secteur d'activité essentiel (employant 35% de la main d'?uvre).
-         Réorganisation des coopérations de vente de produits agricoles.
-         Mise en oeuvre d'un programme de développement rural, la protection de l'environnement et la sylviculture.
-         Mise en oeuvre d' un programme dans le secteur vétérinaire, de la santé des végétaux et de l'agriculture biologique.

Toutes ces actions sont orientées vers une harmonisation de l'agriculture turque aux contraintes de la « Politique agricole commune ».

Proposition :
Réorientation des actions au service d'un partenariat privilégié U.E. -- Turquie, avec ouverture progressive du marché européen aux produits agroalimentaires de la Turquie

2 INDUSTRIE :

2.1 PRIVATISATIONS
La Turquie, encouragée par l'U.E., a privatisé plusieurs secteurs économiques :

-   Produits alimentaires
-   Cimenteries
-   Sidérurgie
-   Papiers / cartons
-   Électronique
-   Automobile
-   Textile
-   Produits de transformation du bois

Proposition :
Suivi par l'Union Européenne des opération de privatisation dans de nouveaux domaines : Mines - - Sucre - Tabac - Engrais - Raffinage du pétrole Pétrochimie - Metaux de base - Machines-outils

2.2 INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
La nouvelle loi sur les investissements étrangers, de juin 2003, entre en application

Proposition :
Encouragement par 'U.E. du programme national de modernisation des aciéries turques, actuellement non-compétitives.

2.3 PROMOTION DES PME

Plus de 50% du budget des organismes publics turcs, pour l'aide aux PME, restent inutilisés, alors que ces entreprises sont particulièrement créatrices d'emplois. L'Union Européenne a intérêt à favoriser le développement en Turquie des PME, créatrices d'emplois, diminuant ainsi la nécessité de l'émigration.

Propositions :
- Encouragement par l'UE des projets d'investissement, la création de petites entreprises par les migrants turcs en retour.(on peut penser au modèle de l'agence "INTENT" déjà active en Turquie,au Maroc, en Gana, Surinam, et aux Antilles, http://www.intentbds.nl )
- Création dune structure de concertation entre les organismes publics et le secteur privé.

3 JUSTICE
La Turquie a un certain nombre d'accords internationaux :
- Convention 2000 des Nations Unis, contre la criminalité transnationale organisée.
- Protocole sur la prévention de la traite des personnes.
- Protocole sur la lutte contre le trafic des migrants par terre, air et mer.
- Protocole modifiant la convention européenne sur la répression du terrorisme.
- Convention OCDE pour la lutte contre la corruption dans les transactions internationales.
- Plan national d'action pour la coopération judiciaire, en matière pénale.

Proposition :
- Mise en application des dispositions de l'accord de SCHENGEN, concernant la coopération policière (relative à la frontière commune UE-Turquie;
- Ouverture de négociation en vue d'accords de ré -- admission de migrants entre l'U.E. et la Turquie.

4 POLITIQUE ÉTRANGÈRE

DIALOGUE 5 + 5
Un sommet du dialogue "5 + 5" a réuni en Tunisie, en décembre 2003, les pays de l'Europe du Sud (France, Espagne, Italie, Portugal et Malte) et les pays du Nord de l'Afrique (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Mauritanie).

Proposition :
Un Dialogue 6+6, acceptant en plus la Grèce et la Turquie. Les six de l'Union Européenne feront compte rendu aux autres membres de l'Union et tacheront de les impliquer dans leurs programmes.

trois centres d'intérêt prioritaire :
-         Partenariat euro -- méditerranéen
-         Lutte anti -- terroriste
-         Immigration clandestine

5       COOPÉRATION TECHNIQUE
Jumelages :
Le processus de jumelage propose un large éventail de compétences des Etats de l'Union européenne, par le biais du détachement a long terme, de fonctionnaires et de d'experts de courte durée.
Treize projets de jumelage en faveur de la Turquie ont été prévus, pour la première fois, en 2002.
Dix-sept projets en 2003 ont concerné les domaines de la justice, les affaires intérieures et les finances.

Proposition :
Soutien des projets de jumelages nouveaux, notamment dans les domaines du marché intérieur, de l'environnement, de la pêche, de l'énergie, des transports, de la politique régionale.

III UN PÔLE RÉGIONAL ASIATIQUE
L'U.E. peut trouver son intérêt à soutenir la vocation turque à un rôle régional renforcé, notamment dans les domaines économiques et politiques.

1 ÉCONOMIE
1.1 DES ACCORDS REGIONAUX DE LIBRE-ÉCHANGE
- À ce jour, la Turquie a conclu des accords de libre-échange avec les pays de l'AELE et Israël.
- La Turquie négocie actuellement des accords de libre-échange avec les pays de la région (Egypte, Autorité palestinienne, Liban)
- La Turquie cherche a engager des négociations avec la Jordanie, la Syrie, (ainsi qu'avec des pays maghrébins, tels l'Algérie et la Tunisie)

Proposition :
Soutien de l'U.E. a la signature d'accords de libre-échange bilatéraux et régionaux en Asie mineure. Toujours dans le plein respect des négotiations multilaterales entreprises dans la OMC

1.2 PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT EURO-MÉDITERRANÉEN

- Le programme MEDA, qui reprend actuellement une vie plus active, s'est ouvert à la Turquie dans le cadre d'EUROMED II (avec la participation de la Banque européenne d'investissement).

Proposition :
Renforcement des moyens financiers du programme MEDA, dans la zone Asie mineure, ainsi que des moyens de contrôle de leur utilisation.

2 POLITIQUE
- La Turquie participe actuellement aux certaines réunions des directeurs politiques du groupe PESC (Politique Étrangère et de Sécurité Commune).
- La Turquie assure aujourd'hui la présidence de deux groupes de travail du « Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est ».
La Turquie a une vocation, par sa démographie, sa géographie, sa puissance militaire et sa culture, à promouvoir la stabilité et la sécurité, au Moyen-Orient.

Proposition :
Renforcement du dialogue politique entre l'Union Européenne et la Turquie, favorisant la stabilité dans le Caucase et la Méditerranée orientale.

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