CRITERES DE KOPENHAGUE
le cas de la Turquie

Dans chaque discussion sur les demandes turques pour accéder à l’Union Européenne les “critères de Kopenhague”  sont mentionnés, ou au moins sont présent  en arrière-plan
A l’opinion de plusieurs, et surtout des autorités turques ces critères devraient maitriser le débat comme un fondement incontournable, même de point de vue juridique. C’est à cet aspect–là que notre petite note veut s’adresser.

Le document des critères rédigé a Copenhague s’occupe de plusieurs aspect  parmi lesquels la qualité de gouvernment democratique, et aussi du système economique des pays candidats à l’Union Européenne. Par contre des questions qui elles aussi conditionnent la solidarité européenne comme culture, spiritualité et heritage commun ne jouent aucun rôle.

Si de point de vue juridique les critères de Kopenhague avaient vraiment le poids juiridique que ;on invoque pour eux , nous aurions pas beaucoup de chances à rejeter pour toujours les demandes turques. Peut-être pour quelques années tant que certains obstacles ne sont pas levés, (protection droits de l’homme, traitement des Kurdes, etcetera) mais pas pour toujours.

Qu’en est-il de point de vue technique juridique ?

Il est vrai que les critères de Kopenhagen ont reçu une forme très structurée qui semble leur donner un caractère officiel. Un peu comme s’ ils étaient dans la nature d’une constitution, un charter, un traitéde fond.

Mais ce n’est pas le cas bien que ces critères ont eu le poids de répétition dans plusieurs sommets du Conseil Européen et ont été mentionnés et invoques plusieurs fois par le Parlement Européen.

Leur vrai nature reste celle d’une énonciation de lignes politiques établies par certains chefs de gouvernements à une certaine époque et peuvent donc bien lier ces dirigeants mais pas leurs successeurs qui pourraient établir d’autres choix et autres lignes de conduite.
Rien qui donne dans ces critères au gouvernement turc un droit spécifique.

Les critères de Kopenhague peuvent bien être révoqués, conditionnés, amplifiés ou modifiés d’une autre maniere. Si telle éventualité se produit les dirigeants politiques de Helsinki et d’autres sommet pourraient se sentir désavoués, mais cela arrive souvent dans la vie politique entre prédecesseurs et successeurs.

Recemment nous avons vu que même des textes plus contraignants et formels sont sujets à des discussions ultérieures comme le Pacte de Stabilité, et le Traité de Nice (pour ce qui concerne le poids dans les décisions de pe. L’Espagne et la Pologne). Si cela peut arriver avec de tels textes et traités, il n’y a aucune raison de donner aux “critères de Kopenhague” un caractère sacrosaint, comme le font les gouvernements turcs.

Peut-one soulever l’argument suivant comme une difficulté ? Des énonciations de politique future qui regardent seulement nos propres peuples membres de l’Union Européenne seraient bien reversibles. Mais avec des énonciations qui regardent aussi des non-membres nous serions tenus à une plus grande circonspection, a un respect plus stringent d’un texte une fois publié.

On pourrait dire que cela serait une regle de la courtoisie diplomatique, et en ancien diplomate je serais tout à fait en faveur de telle courtoisie.

Mais des questions de courtoisie doivent bien céder le pas si nous discutons de questions et de choix qui regardent notre futur comme Union Euopéenne, qui regardant l’unité, la co-hésion, en somme le projet existentiel de nous-mêmes..  En face de telles questions la courtoisie diplomatique  devrait avoir un poids réduit (sauf naturellement notre disponibilité de construire avec la Turquie une autre relation cordiale et fructueuse).

Si nos dirigeants du passé (Prodi, Delors, Rocard, Chirac. Kok, Schroeder et quelques centaines d’autres personalités qui ont prôné l’accession turque ces derniers trente ans) sont désavioués sur le point spécifique de la Turquie, leurs mérites en d’autres champs garantissent que nous leur conservons notre respect.
Perdre la face n’est pas une considération valable en Europe. Nous regardons plutôt vers la substance des choses.  Qu’ils subissent ce desaveu comme un  petit sacrifice et un geste vers la Turquie qui, elle aussi aura a avaler une forte charge d’ amertume si l’accession sera rejetée définitivement.

Avec la Turquie nous pourrons d’ailleurs faire des choses bien plus utiles que l’accession à l’Union Européenne.
On commence à produire des projets dans le snes d’une alternative pour les relations entre Union Européenne et la Turquie. La Hanns Seidel Stiftung a fait des propositions et Monsieur Gerard Hannezo à Paris  a fait un document avec des propositions très concrètes (voir site www.voices-of-europe.org)

Mais les autorités turques pourront-elles renoncer à ce qui fut une obsession de quarante ans?
Depuis Kemal Ataturk leur pays s’est développé fortement  Leur activité diplomatique commerciale et culturelle dans le moyen orient et en Asie Centrale est de grande envergure et pas assez connue en Europe. La Turquie est nullement dans la position de faire tapisserie faute d’un partenaire que l’invite à la danse ! Point besoin de l’ “ancrer” (comme quelques de nos bienveillants politiciens pensent) en Europe.

L’ancienne equation de Ataturk : ....modernisation =  occidentalisation = européanisation ....n’est plus valable. Beaucoup de pays se sont montrés capables de se développer en conservant leur propre caractère et culture non-européen  ( le Japon, la Thailand, Taiwan, Chili etc)
Pas besoin pour l’Europe d’insister à la démantelisation des structures militaires en Turquie, qui sonte aussi un élément de la tradition et même de la culture turque. Nos parlementaires et diplomates européens ont oublié ces leçons de l’histoire contemporaine.

Les critères de Kopenhague ne peuvent pas nous servir comme guide pour ce qui concerne la Turquie. Ils sont peut-être “nécessaires” , ce qu’ils disent n’est pas faux, mais ils ne sont pas complets. De nouveau un cas de figure où quelque chose peut être nécessaire mais point suffisant !
Dans leur formulation actuelle les critères de Kopenhague  ne donnent pas assez de poids  a questions d’ identité, de culture, d’héritage historique, cohésion sociale, spiritualité.
Pourtant, en face des grands problèmes que nous devrons affronter en Europe dans les décennies à venir les questions de cohésion seront de toute première importance. Sans cette cohésion comme dans une famille, nous ne serons pas à même d’exiger les sacrifices et les adaptations qui s’imposeront.

Nous avons appris (ou presque) à respecter l’environnement physique. Pourquoi nous ne respecterions pas l’environnement spirituel ?
Les accessions à l’Union Européenne ne doivent jamais se baser sur une “avonture splendide”, un saut dans l’inconnu. Les avontures sont pour d’autres  champs de notre vie, pas pour la construction de l’Europe et de notre société de demain.

Faut-il alors faire une nouvelle rédaction des “criteres de Kopenhague” ? Ne perdons pas de temps avec un exercice inutil.  Mon collegue=Ambassadeur auprès de l’OCDE John Gray  aimait dire (quand les autres collègues etaient de nouveau dans un esprit universaliste et voulaient établir à tout prix des critères “limpides et inéluctables” pour devenir membre de l’OCDE) :

“....Ne perdez pas votre temps, Ne mettez rien sur papier. Nous devons décider – cas par cas-  et admettre seulement “qui est comme nous-autres” “who are like us”.
 Cela est nécessaire pour une coopération confidentielle et fructueuse”.

Si cela vaut pour l’OCDE d’autant plus pour l’Union Européenne.

Turkije. De criteria van Kopenhagen zijn ontoereikend.

In elk debat over het Turkse verzoek (langzamerhand eis) tot toetreding tot de EU worden de criteria van Kopenhagen genoemd.
Zij zouden naar de opinie van velen, en vooral van de Turken het debat moeten beheersen als de rechtsbasis,  het nec plus ultra van onze onderhandelingen. Vragen inzake culturele identiteit, historie, tradities komen daarbij niet aan de orde.
Indien aan het document van Kopenhagen werkelijk zo hoge juridische waarde zou toekomen, dan zouden we
inderdaad geen goed argument hebben om het Turkse verzoek definitief af te wijzen.
Maar zijn ten aanzien van toelating de criteria van Kopenhagen als enige beslissend ?

Geenszins.
Wel is het zo dat die criteria in Kopenhagen een bepaalde gestructureerde formule hebben gekregen die hun een bijzonder officieel karakter schijnt te verlenen. Bijna alsof het om een soort tractaat zou gaan, een charter, een grondwet, een constitutie voor Europa.
Maar zo is het niet, ondanks het feit dat regeringsleiders in hun topbijeenkomsten als Raad van Europa, die criteria als basis van hun discussies hebben aanvaard en het Europese Parlement er vaak naar verwijst. Een rechtsgeldige aanvaarding van de criteria  die de Europese Unie zou binden heeft nooit plaats gehad.
 
Ook als de criteria er wat plechtiger uitzien dan andere uitspraken, zijn het toch slechts beleidsvoornemens van onze regeringsleiders zoals zij die bij gelegenheid van hun topbijeenkomsten (Helsinki, Kopenhagen , Luxembourg etcetera ) plegen uit te spreken. Zulke uitspraken binden die regerngsleiders politiek in hun verdere actie. Zij binden niet onze Europese volkeren. Er is in die criteria niets waaraan Turkije enig recht aan zou kunnen ontlenen.
 
Net zo goed als zoveel andere verklaringen van onze regeringsleiders kunnen ook de criteria van Kopenhagen bij komende verkiezingen worden verworpen, aangevuld of herzien. Degenen die ze ooit hebben uitgesproken worden dan gedesavoueerd. Dat is wel sneu, maar dat hoort nu eenmaal bij het politiek spel.
Dat zulke verklaringen niet onaantastbaar zijn wordt al duidelijk uit het lot van veel plechtiger verklaringen. Het Stabiliteitspact?. Heel plechtig, maar we hebben gezien dat er grote kans is, dat het ondergaven wordt. En de verklaringen van Nice over stemverhoudingen waarop Polen en Spanje grote hoop gevestigd hadden? Die zijn ook aardig onderuit gegaan.
Als dat al met zulke bindende akkoorden kan gebeuren is er geen reden om de verklaringen van Kopenhagen een sacrosanct karakter te geven zoals de Turken doen.
 
Of zouden we een onderscheid moeten maken tussen verklaringen die alleen maar onszelf (de Europese leden) betreffen en andere verklaringen die ook anderen, buitenstaanders aangaan waar we voorzichtiger mee zouden moeten omgaan ?
Daarvoor is echter geen plaats. In de opblouw van de Europese Unie gaat het bovenal om ons eigen europese levensbelang. Het gaat om de vraag hoe wij, Europeanen ons eigen leven verder gestalte kunnen geven. Dat gaat ons aan, en niet de anderen. Vergeleken bij zulke vragen is courtoisie ten aanzien van eigen politici of ten aanzien van buitenstaanders van minder gewicht.
Voor wat de desavouering van onze eigen politici betreft (Prodi, Delors, Rocard, Chirac, Kok, Schroeder et nog enkele honderden anderen die met Turkije onderhandeld hebben in de laatste dertig jaar), zij hebben voldoende andere verdiensten voor onze samenleving gehad om onze hoogachting te behouden. Op het punt van Turkije moeten zij dan maar een desavouering incasseren. Gezichtsverlies telt in Europa niet zo erg als in Azie. Wij letten minder op “face saving” dan op het behoud van substantie. En in zoverre ze enige pijn zullen lijden bij verwerping van de Turkse candidatuur kan hun pijn een beetje het evenwicht met de begrijpelijke Turkse pijn herstellen.
 
Met Turkije kunnen we heel andere en meer nuttige dingen doen dan opname in de Europese Unie. Meer en meer wordt er thans aan alternatieven gedacht. De Hanns Seidel Stiftung heeft een goede voorzet gegeven, en misschien is de lijst van projecten die in Frankrijk Gérard Hannezo heeft ontwikkeld (zie http://voices-of-europe.squarespace.com ) tot dusver het meest uitgebreide document. Op vele gebieden van bestuur en samenwerking kunen we onze relatie met Turkije verdiepen. Ook zal het land voor ons een belangrijke pool van regionale samenwerking worden. In de Middellandse Zee projecten is Turkije nog niet voldoende ingeschakeld.
Maar zullen de Turken bereid zijn hun obsessie voor toetreding tot te EU prijs te geven? Hun land heeft zich sinds Kemal Ataturk krachtig ontwikkeld. Hun diplomatieke initiatieven in het Midden Oosten en Centraal Azie zijn omvangrijk en opvallend, en veel groter dan men in Europa beseft. Turkije is bepaald geen muurbloempje dat een uitnodiging tot de dans behoeft, of “verankerd” moet worden.
In Ataturk’s gedachtewereld was er misschien plaats voor de voglende gelijkschakeling  : modernisering impliceert verwestersing;  verwestersing betekent europeanisering, en europeanisering impliceert opname in die speciale organisatie die we thans Europese Unie noemen.
Maar de eis van verwestersing of europeanisering als voorwaarde voor modernisering kan nu niet meer gelden. Wij tonen thans meer respect voor de eigenheid, voor hun specifieke structuren en culturen van ontwikkelingslanden. Maar met Turkije vergeten we deze lessen voortdurend. De bijzondere traditionele plaats van de Turkse militaire overheden wordt bij voorbeeld door onze europese diplomaten en parlementariers steeds weer vergeten of verguisd.
 
Neen, de criteria van Kopenhagen kunnen ons ten aanzien van Turkije niet leiden, zij binden ons niet in onze besluitvorming. Zij verdienen wel een bescheiden plaats want voor zover zij zich uitspreken zijn zij niet ongeschikt. Maar zij zijn te beperkt, gaan niet ver genoeg er geven te weinig aandacht aan kwesties van identitieit, traditie, historie, cultuur en spiritualiteit. Dat zijn zaken waar wij in Europa zuinig op moeten zijn als wij de moeilijke problemen van de toekomst willen aangaan en op offerbereidheid en solidariteit moeten kunnen bouwen (landbouwpolitiek pensioenpolitiek, en zoveel andere kwesties die een beroep op saamhorigheid nodig zullen maken).
Wel hebben we geleerd voorzichtig te zijn met ons fysieke milieu. Waarom dan zo onvoorzichtig  met onze culturele omgeving? Slogans zoals “het prachtige avontuur van Europa” worden gevaarlijk als zij niet vergezeld zijn van de nodige voorzichtigheid. In de staatkunde is geen plaats voor onoverdachte avonturen. Voorzichtigheid is strikte plicht.
 
De criteria van Kopenhagen zoals zij thans luiden zijn misschien wel noodzakelijk maar niet toereikend. Betekent dit dat we ze moeten herschrijven ? Laten wij liever geen tijd verspillen aan een nieuwe redactie. Zoals mijn Britse collega in de OESO-Rad Ambassador John Gray vaak zei als de andere ambassadeurs – onder frans-carteriaanse invloed - weer eens bezig waren om criteria voor lidmaatschap van de OESO te bedenken:  “Houd toch op met zulk een nutteloze pogng; zet integendeel niets op papier. We moeten van geval tot geval toelaten “who are like us”. Dat is nodig om in de toekomst vertrouwelijk en degelijk te kunnen samenwerken”.
Als dat al geldt voor de OESO, hoeveel te meer voor de Europese Unie.
 
Precieze criteria zijn in de internationale politiek zelden nuttig. Een meer algemene voorzichtigheid die aan vele elementen aandacht schenkt is veel nuttiger. Daaraan, evenals aan  moed en eerlijkheid tegenover de Turken heeft het onze staatslieden en parlementariers geheel ontbroken. Voorzichtigheid kan trouwens samengaan met creativiteit. En daarin waren staatslieden en parlementariers in de relatie met Turkije ook al niet sterk. Laten de Europese volkeren zich nu maar eens over het Turkse gedram uitspreken. En laten we goede alternatieven voorbereiden voor het moment wanneer in Turkije de geesten er rijp voor zijn. Een nieuwe lichting van Euro-parlementariers zal klaarheid kunnen brengen en de huidige impasse met Turkije doorbreken. De candidaten kunnen wij dit jaar pertinent over hun standpunt ondervragen.

Anton Smitsendonk
(oud Ambassadeur, in Turkije voorheen Ambassaderaad)
=========== =
Noot
Europese Raad van Kopenhagen (juni 1993)
De Europese Raad stelde de criteria vast waaraan kandidaat-lidstaten vóór hun toetreding zullen moeten voldoen.
Deze criteria zijn:

• de aanwezigheid van stabiele instellingen die de democratie, de rechtsstaat, de rechten van de mens, eerbiediging van minderheden en hun bescherming (politiek criterium) waarborgen;
• het bestaan van een levensvatbare markteconomie en het vermogen om het hoofd te kunnen bieden aan de concurrentiedruk en de marktkrachten binnen de Europese Unie (economisch criterium);
• het vermogen van de kandidaat-lidstaat om de verplichtingen van het lidmaatschap op zich te nemen en met name de doelstellingen van de politieke, economische en monetaire unie (criterium van de overneming van het communautaire acquis) te onderschrijven.

========== =