Migration
POUR
UNE CHARTE EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX DES
CANDIDATS À LA MIGRATION
- « Le
déséquilibre social qui
alimente les courants des migrations ne doit pas être
envisagé comme une fatalité, mais comme un défi au
sens de responsabilité du genre humain ».
Pape JEAN-PAUL II.
1
– LE DROIT DE VIVRE AU PAYS
-
« Tout homme a le droit de
vivre dans sa
patrie » (Comité Episcopal des Migrations de
l’Église de France – 1998).
- Les responsabilités des Etats des pays d’accueil
- Proposition de statut d’Etat associé à l’Union
européenne à l’intention des pays à vocation
d’émigration (Programme MEDA II).
- Politique commune d’immigration dans l’Union européenne
(quotas d’immigration définis en concertation avec les Etats du
Sud, statuts de travailleurs migrants en séjour temporaire dans
l’Union européenne).
- Politique de co-développement par les entreprises
privées du NORD et du SUD (formations professionnelles,
investissements communs, prises de participation, accords commerciaux,
transferts de technologies adaptables, coopération entre grands
groupes et PME).
Les responsabilités des
Etats de pays à vocation
d’émigration
-
« Il convient que les pays démunis
consentent les efforts nécessaires en assurant la
stabilité de leurs économies » Pape JEAN-PAUL II.
- Une compétence
des responsables politiques et
économiques.
- L'intégrité
des responsables politiques et
économiques.
- Une offre aux citoyens
d’un choix de formations professionnelles,
adaptées à la demande des employeurs locaux.
- Un système
législatif et réglementaire de
protection de la propriété privée individuelle.
- La
préférence nationale à l’embauche.
- Un code des
investissements locaux et étrangers, fiable et
stable.
Les responsabilités des
Personnes
- Une croissance démographique, adaptée au
développement économique et sociale.
- Une épargne orientée vers l’investissement
productif.
2
– LE DROIT À UN SÉJOUR DIGNE DANS LE PAYS D’ACCUEIL
- Les responsabilités des Etats, des pays d’accueil
- Le droit à l’Etat de droit
- Les droits et devoirs, dans les domaines économiques et
sociaux,
sont applicables aux migrants comme aux citoyens du pays d’accueil.
- Le droit à la protection des identités culturelles
- L’identité culturelle du migrant doit être
respectée, dans la mesure même ou l’identité
culturelle du pays d’accueil est elle-même respectée.
- Les responsabilités des Personnes migrantes
- Utilisation des diplômes obtenus dans le pays d’accueil, au
service du développement économique et social du pays
d’émigration.
- Une séparation des caisses de Sécurité
Sociale
pour les citoyens du pays d’accueil et pour les migrants.
3
– LE DROIT À LA MIGRATION TEMPORAIRE
Les responsabilités
des Etats de pays à vocation
d’émigration
- Une définition des critères de sélection des
candidats à l’immigration, selon les besoins programmés
de l’économie locale.
- Un contingentement des visas, en concertation entre les Etats des
pays d’accueil et les Etats à vocation d’émigration.
- Une politique d’accueil au retour : (transfert des prestations
sociales, acquises dans le pays d’accueil, protection de
l’épargne rapatriée par les migrants, affectée
à des investissements productifs).
Les responsabilités
des personnes migrantes
Un retour au pays d’origine, avec limitation du
bénéfice du droit du sol, dans le pays d’accueil.
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